{"id":1509,"date":"2018-03-22T10:42:51","date_gmt":"2018-03-22T09:42:51","guid":{"rendered":"http:\/\/opal-net.fr\/actualites\/?p=1509"},"modified":"2018-03-22T10:45:58","modified_gmt":"2018-03-22T09:45:58","slug":"creation-dentreprise-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/creation-dentreprise-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’entreprise : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"

Au fil du temps, les cr\u00e9ations d\u2019entreprises augmentent chaque ann\u00e9e un peu plus. Derri\u00e8re les chiffres, il y a des hommes et des femmes qui souhaitent poursuivre leurs r\u00eaves en concr\u00e9tisant leurs projets professionnels. Mais que sait-on vraiment des d\u00e9marches \u00e0 entreprendre\u00a0avant de se lancer dans cette aventure? Voici quelques lignes indicatives de ce changement de cap professionnel.<\/p>\n

Cr\u00e9ation d’entreprise individuelle : comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n

Commer\u00e7ant, artisan, profession lib\u00e9rale<\/h3>\n

OUVRIR UNE FRANCHISE<\/a><\/p>\n

Le statut d’entrepreneur individuel permet d’entreprendre sans trop de formalit\u00e9s. La plupart des d\u00e9marches sont prises en charge par le CFE comp\u00e9tent en fonction de l’activit\u00e9. Tour d’horizon.<\/p>\n

En 2017, selon les derniers chiffres disponibles de l’Insee, 152 000 cr\u00e9ations d\u2019entreprises individuelles classiques (vs 142 000 en 2016) ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Les cr\u00e9ations de micro-entreprises ont atteint 242 000 en 2017 (vs 223 000 en 2016). Globalement, l\u2019\u00e2ge moyen des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises individuelles s’abaisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es : il \u00e9tait de 36 ans en 2017, 37 ans en 2016 et 38 ans en 2015. En 2017, les femmes ont cr\u00e9\u00e9 quatre entreprises individuelles sur dix.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?<\/strong><\/h3>\n

Selon la d\u00e9finition de l’Insee, \u00ab une entreprise individuelle est une entreprise qui est\u00a0la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’une personne physique<\/strong>. L’entrepreneur exerce son activit\u00e9 sans avoir cr\u00e9\u00e9 de personne juridique distincte. Les diff\u00e9rentes formes d’entreprises individuelles sont : commer\u00e7ant, artisan, profession lib\u00e9rale, agriculteur. \u00bb Dans le cadre d’une entreprise individuelle, la notion de capital n’existe pas : l’entrepreneur et son entreprise ne font qu’un. Du coup, et contrairement \u00e0 une entreprise cr\u00e9\u00e9e sous la forme soci\u00e9taire, l’entrepreneur individuel est ind\u00e9finiment responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel, \u00e0 l’exception de sa r\u00e9sidence principale. Ceci est la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, mais l’entrepreneur individuel peut prot\u00e9ger ses autres biens fonciers b\u00e2tis ou non b\u00e2tis non affect\u00e9s \u00e0 son usage professionnel des poursuites de ses cr\u00e9anciers professionnels en effectuant une d\u00e9claration d’insaisissabilit\u00e9 devant notaire. Il peut aussi limiter sa responsabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 un patrimoine professionnel d’affectation en choisissant le r\u00e9gime de l’entrepreneur individuel \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL).<\/p>\n

Comment cr\u00e9e-t-on une entreprise individuelle ?<\/strong><\/p>\n

L’entreprise individuelle se caract\u00e9rise par sa simplicit\u00e9 de constitution : le Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises abr\u00e9g\u00e9 en CFE s’occupe quasiment de tout : il centralise les pi\u00e8ces du dossier d’immatriculation et les transmets aux diff\u00e9rents organismes concern\u00e9s par la cr\u00e9ation de l’entreprise (URSSAF, Greffe du tribunal de commerce, Insee, S\u00e9curit\u00e9 sociale pour les ind\u00e9pendants, services fiscaux, etc). Selon l’activit\u00e9, le CFE comp\u00e9tent varie :<\/p>\n

    \n
  • si l’activit\u00e9 est commerciale ou industrielle, le CFE comp\u00e9tent est la chambre de commerce et d’industrie ;<\/li>\n
  • si l’activit\u00e9 est artisanale ou mixte (artisanale et commerciale), le CFE comp\u00e9tent est la chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat ;<\/li>\n
  • si l’activit\u00e9 est lib\u00e9rale, le CFE comp\u00e9tent est l’Urssaf ;<\/li>\n
  • si l’activit\u00e9 est celle d’un agent commercial, le CFE comp\u00e9tent est le greffe du tribunal de commerce ;<\/li>\n
  • si l’activit\u00e9 est agricole, le CFE comp\u00e9tent est la chambre d’agriculture.<\/li>\n<\/ul>\n

    En cas d’activit\u00e9s mixtes, le CFE comp\u00e9tent est celui o\u00f9 s’exercera le principal de l’activit\u00e9. A la premi\u00e8re visite au CFE, ce dernier remet au cr\u00e9ateur les documents \u00e0 remplir ainsi que la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir pour proc\u00e9der \u00e0 l’inscription de l’entreprise. Si l’entrepreneur est inscrit \u00e0 P\u00f4le Emploi, et qu’il peut pr\u00e9tendre \u00e0 l’Accre, c’est le CFE qui est comp\u00e9tent pour recevoir la demande sp\u00e9cifique \u00e0 ce dispositif d’exon\u00e9ration partielle des charges sociales.<\/p>\n

    A noter :<\/strong>\u00a0Certaines activit\u00e9s sont r\u00e9glement\u00e9es. En amont de la premi\u00e8re visite au CFE, le futur dirigeant doit v\u00e9rifier qu’il remplit bien les conditions requises pour pouvoir exercer son activit\u00e9 (dipl\u00f4mes, exp\u00e9rience, etc.). Selon les cas, le cr\u00e9ateur devra suivre un stage d’initiation \u00e0 la gestion. Ce stage de 30 heures minimum est obligatoire pour les artisans (stage de pr\u00e9paration \u00e0 l’installation abr\u00e9g\u00e9 en SPI), facultatif pour les commer\u00e7ants. Pour exercer une activit\u00e9, le cr\u00e9ateur d’entreprise doit se trouver un lieu o\u00f9 il pourra domicilier et\/ou exercer son activit\u00e9. Ce lieu peut \u00eatre soit un local sp\u00e9cifique lou\u00e9 ou achet\u00e9, soit une p\u00e9pini\u00e8re d’entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation, soit encore \u00e0 son domicile sous certaines conditions. Au moment de l’inscription, le cr\u00e9ateur doit pouvoir justifier au CFE de la jouissance du local o\u00f9 il installe son entreprise en fournissant le cas \u00e9ch\u00e9ant un bail, un contrat de mise \u00e0 disposition, un contrat de sous-location, un contrat de domiciliation, etc.<\/p>\n

    Dernier point important\u00a0en amont de l’inscription, l’entreprise doit se choisir un nom<\/strong>. Celui-ci peut \u00eatre de simples initiales sans v\u00e9ritable rapport avec l’activit\u00e9, ou pour les commerces, un nom de boutique en rapport avec l’activit\u00e9. Par pr\u00e9caution, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l’Inpi (Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle) que le nom choisi n’est pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par une autre entreprise ou n’a pas fait l’objet d’un d\u00e9p\u00f4t de marque. Lorsque tous les \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9unis, il est temps d’effectuer les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de l’entreprise aupr\u00e8s du CFE. Les d\u00e9marches peuvent \u00eatre accomplies soit en se rendant directement au CFE, soit en ligne. L’entreprise individuelle sera officiellement cr\u00e9\u00e9e lorsqu’elle sera immatricul\u00e9e. Avant cela, le CFE v\u00e9rifie si le dossier est complet et \u00e9dite un \u00ab r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de dossier de cr\u00e9ation d’entreprise \u00bb (RDDCE) qui va permettre au cr\u00e9ateur de r\u00e9aliser ses premi\u00e8res d\u00e9marches n\u00e9cessaires au d\u00e9marrage de son activit\u00e9. Outre l’immatriculation de l’entreprise, le CFE est \u00e9galement comp\u00e9tent pour r\u00e9ceptionner et transmettre les demandes d’inscription, d’autorisation ou de d\u00e9claration diverses comme l’autorisation d’exercice, l’inscription sur des registres professionnels, la d\u00e9claration en mairie ou pr\u00e9fecture li\u00e9e \u00e0 l’ouverture, etc.<\/p>\n

    Apr\u00e8s l’immatriculation, comment fonctionne une entreprise individuelle ?<\/strong><\/h3>\n

    Le fonctionnement d’une entreprise individuelle est simple.\u00a0L’entrepreneur individuel est de fait seul ma\u00eetre \u00e0 bord<\/strong>. Il dispose en effet des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et n’a pas \u00e0 rendre compte de sa gestion ni \u00e0 publier ses comptes annuels. En terme fiscal, l’entrepreneur individuel ne paie aucune imposition au niveau de l’entreprise. Les d\u00e9clarations se font en parall\u00e8le de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) pour les commer\u00e7ants\/artisans, des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) pour les professions lib\u00e9rales, des b\u00e9n\u00e9fices agricoles (BA) pour les professions agricoles.<\/p>\n

    En terme social, l’entrepreneur individuel cotise au R\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants (ex RSI) :<\/p>\n

      \n
    • sur la base du b\u00e9n\u00e9fice imposable pour les entreprises individuelles classiques ;<\/li>\n
    • sur la base du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs.<\/li>\n<\/ul>\n

      Il lui est possible de cotiser \u00e0 un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire d’assurance vieillesse, d’invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s et de retraite compl\u00e9mentaire, ainsi qu’une assurance personnelle en cas de perte d’activit\u00e9 (pas d’acquisition de droits \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage au titre de l’activit\u00e9 non salari\u00e9e). Lorsque le conjoint d’un entrepreneur individuel participe \u00e0 l’activit\u00e9, il lui est possible d’opter pour le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salari\u00e9.\u00a0 Enfin, en mati\u00e8re de transmission de l’entreprise individuelle, la cession concerne uniquement le fonds de commerce pour les commer\u00e7ants et les artisans, ou de la client\u00e8le pour les professions lib\u00e9rales. Dans ce cas, les droits d’enregistrement restent \u00e0 la charge de l’acheteur. Les plus-values \u00e0 court terme sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans le revenu global, celles \u00e0 long terme sont exon\u00e9r\u00e9es sous certaines conditions.<\/p>\n

      Dominique Andr\u00e9-Chaigneau<\/u>, Toute la Franchise \u00a9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Au fil du temps, les cr\u00e9ations d\u2019entreprises augmentent chaque ann\u00e9e un peu plus. Derri\u00e8re les chiffres, il y a des…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1510,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[13,20,5,12,36,11,14,10,35,7,8,21],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1509"}],"collection":[{"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1509"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1513,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1509\/revisions\/1513"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1510"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gestoo.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}